Grande Loge de France
 
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Réflexions sur les lois de bioéthique
Depuis une quinzaine d’années, la bioéthique a fait irruption dans notre société, avec le souci de définir des règles éthiques permettant de suggérer ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Le législateur a voté une loi en 1994, révisée en 2004.
Lois auxquelles il faut ajouter le décret du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.
Différentes structures accompagnent l’évolution :
- l’Agence de la biomédecine qui intervient en matière de prélèvement, greffe, procréation, embryologie et génétique humaines.
- Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE). Il comprend des médecins, des chercheurs, des religieux, des philosophes, des parlementaires, des juristes et des personnes qualifiées.
- L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

En résumé, les lois de  bioéthique portent principalement, mais non exclusivement sur quatre éléments :
l'assistance médicale à la procréation
le don d'organes
la brevetabilité des éléments du corps humain
la recherche sur l'embryon, en particulier au regard des possibilités de clonage

Le débat est en cours à propos de la révision de la loi prévue en 2009 autour du rapport FAGNIEZ, rédigé à la demande du Premier Ministre, intitulé « Cellules souches et choix éthique ». Un colloque a eu lieu le 7.2.07 sur ce sujet.

Les questions qui restent en débat :
Le « statut de l’embryon » 
L'assimilation du clonage reproductif à un crime contre l'espèce humaine
L'interdiction du clonage thérapeutique
La question de l'homoparentalité
La prohibition des maternités de substitution
L'interdiction du transfert posthume
Don d’éléments du corps humain
Gratuité et anonymat : la loi de bioéthique traduit des choix essentiels qui se concrétisent à ce jour, en France, dans un esprit de fraternité, à travers trois grands principes : le consentement, la gratuité, l'anonymat.

Un autre problème est en train de naître et ne peut nous laisser indifférents : c’est le dépistage prénatal, voire préimplantatoire, laissant émerger des risques éventuels d’eugénisme.

Le débat à la française sur la bioéthique est caractérisé par :
- une forte imprégnation juridique
- un débat aigu entre chercheurs et médecins opérant à partir de la science dans un contexte aujourd’hui totalement mondialisé. Difficulté de mesurer jusqu’où la science peut aller, loin, plus loin, trop loin, sans oublier que les impacts économiques sont considérables dans un contexte international extrêmement mouvant.